Renault Private Lease

Le Private Lease est une formule de location de voiture pour les particuliers. Le client Private Lease reçoit le droit de l’utiliser par le paiement d’un loyer mensuel. Outre l’amortissement, le loyer comprend : 

• l’entretien et les réparations liés à une usure normale (utilisation en bon père de famille);

• les pneus été (usure normale) ;

• l’assistance dépannage 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ;

• les assurances RC et conducteur ;

• la couverture pour dégâts matériels (indemnité forfaitaire à payer en cas d’accident en tort) ;

• les taxes de circulation et de mise en circulation. 
  

Il ne vous reste plus qu’à payer le carburant (et les amendes éventuelles). À l’échéance de votre contrat, vous ne devez pas vous soucier de la revente de votre voiture, mais juste faire en sorte de la restituer dans son état d’origine. Il n’y a pas d’option de rachat du véhicule en fin de contrat. 

La durée

Vous concluez un contrat pour une durée minimale de 24 mois. Le délai maximal est de 48 mois. 

Le kilométrage 

Vous pouvez rouler un maximum de 100.000 kilomètres. Dès lors que le kilométrage du véhicule a été fixé, c’est ce kilométrage précis qui servira de base au recalcul de votre loyer en cas de modification en cours de contrat ou en fin de contrat. 

Le loyer 

Votre montant mensuel est calculé en fonction :

• du modèle choisi et de ses options/accessoires ;
• de la durée de votre contrat ;
• du kilométrage que vous souhaitez parcourir ;
• l’âge du conducteur principal.
  Votre concessionnaire calculera cette mensualité avec vous. 

Que se passe-t-il si vous parcourez plus de kilomètres que prévu ? Ou si la durée est adaptée en cours de contrat ?

Votre loyer est corrigé, mais sans mauvaise surprise. Vous connaissez les variantes dès le départ grâce à notre matrice générée en début de contrat, qui vous donne un aperçu de toutes les combinaisons durée-kilométrage.Vous bénéficiez donc d’une garantie de : 

• flexibilité : Vous raccourcissez la durée du leasing ? Ou augmentez le kilométrage ? C’est possible.
• transparence : Vous savez aujourd’hui ce que vous payerez demain en cas de modification du contrat. 
  Et ce, grâce à près de 500 combinaisons possibles de durée et de kilométrage ! 
  

Le contractant

Le contrat Private Lease est exclusivement réservé aux particuliers de minimum 18 ans et domiciliés en Belgique.

Il n’y a pas d’âge maximum pour signer un contrat Private Lease. Toutefois, l’âge entre en compte dans l’acceptation des dossiers.

Dès lors notre assureur-crédit refuse les dossiers pour les locataires de 75 ans et plus et pour les propriétaires de 80 ans et plus.

Vous devez être en possession d’un permis de conduire valable, les permis provisoires ne sont pas acceptés.

Les indépendants peuvent souscrire à un contrat Private Lease à titre privé. Pour un usage professionnel, les entrepreneurs indépendants peuvent toutefois opter pour un leasing opérationnel pour professionnels.

Renseignez-vous auprès de votre concessionnaire.

Le(s) conducteur(s)

Le conducteur principal doit être repris sur la déclaration préalable à la couverture d’assurance. C’est sur base de l’âge de cette personne que le loyer sera calculé.

Il est toutefois autorisé de prêter le véhicule à un membre de la famille, un ami ou toute autre personne disposant d’un permis de conduire valable (les permis de conduire provisoires ne sont pas acceptés). 

Quels sont les documents nécessaires pour conclure un contrat ? 

Vous devez évidemment présenter un permis de conduire valable (non provisoire) et nous remettre également une copie de votre dernière fiche de paie (ou autre preuve de revenus) et de votre carte d’identité. Cette procédure peut se faire électroniquement à l’aide d’un lecteur de carte d’identité. Renseignez-vous auprès de votre concessionnaire.

Comment décide-t-on si j’entre en ligne de compte pour la formule Private Lease ?

Votre solvabilité est contrôlée sur la base de vos revenus et de vos charges. Votre solvabilité est établie, sauf exception, dans un délai de maximum 2 jours ouvrables. Pour la couverture d’assurance, vous devez déclarer sur l’honneur avoir été un bon conducteur au cours des dernières années et ne pas souffrir d’affections physiques ou mentales, d’une maladie ou d’un handicap ne vous permettant pas de conduire en toute sécurité. Ces renseignements vous sont demandés pour vérifier si vous pouvez avoir droit à l’assurance RC et à la couverture dégâts matériels. Toutes les informations sont régies par la législation relative à la protection de la vie privée et sont traitées en toute confidentialité. 

Que se passe-t-il après la signature du contrat ? 

Une fois le contrat signé, la commande de votre véhicule est éffectuée par votre concessionnaire. Il vous communiquera ensuite une date approximative pour la livraison de votre véhicule. En effet, celle-ci peut varier en fonction des délais de production. 

Comment se passe le paiement de mes mensualités ?

Les loyers sont anticipatifs (vous payez pour le mois à venir) et basés sur les mois ‘calendrier’. Il se pourrait donc que votre premier loyer soit différent du loyer communiqué dans votre contrat. Par exemple, votre véhicule vous est livré le 10 janvier, vous paierez donc uniquement pour l’utilisation du 10 au 31 janvier, soit votre loyer divisé par 31 jours (calendrier) multiplié par 22 jours (d’utilisation). D’autre part, si la restitution de votre véhicule en fin de contrat a lieu après le 20 du mois, il se pourrait que vous soyez facturé pour le mois suivant. Ne vous inquiétez pas, ce loyer vous sera évidemment remboursé lors du décompte final.

Vous pouvez payer votre loyer mensuel par virement ou par domiciliation, celle-ci étant toujours prélevée le premier jour ouvrable du mois. Notre calendrier de domiciliation entre en vigueur au moment de la signature pour réception de votre véhicule. 

Que se passe-t-il si je ne peux pas payer mes mensualités ?

Si vous ne payez pas deux mensualités, votre contrat prend fin et vous devez restituer votre véhicule. Votre contrat est revu à ce moment-là en fonction des paramètres réels communiqués sur la matrice fournie en début de contrat (durée/kilomètres). 

DIVERS

Suis-je le propriétaire de la voiture ?

Non, il s’agit d’une location, vous bénéficiez uniquement du droit d’utilisation. Le véhicule reste la propriété d’Axus S.A.

Le carburant est-il compris ? 

Non, vous payez vous-même le carburant. 

Puis-je utiliser ma voiture à l’étranger ?

Certainement, mais pour une durée de max. 3 mois consécutifs. Vérifiez toutefois au préalable sur votre certificat d’assurance (carte verte) si vous êtes bien couvert dans le pays que vous souhaitez visiter, ou que vous traversez.

Veuillez noter qu’il existe une procédure spéciale pour le Maroc et la Turquie (celle-ci dure environ 3 semaines). 

Dois-je payer moi-même les amendes et les infractions routières ? 

Malheureusement, oui. En cas de rappel pour une amende non payée, nous avançons le montant et vous la refacturons ensuite avec des coûts administratifs supplémentaires. 

Puis-je fumer à bord de la voiture ? 

Fumer est néfaste pour la santé, mais nous ne pouvons pas vous l’interdire. Veillez toutefois à restituer la voiture parfaitement propre, sans dommages intérieurs ni odeurs désagréables. 

Puis-je bénéficier d’une carte riverain ? 

Oui, mais seul le conducteur principal du véhicule peut recevoir une attestation pour effectuer une demande de carte riverain auprès de sa commune. 

ASSURANCES ET ASSISTANCE

Suis-je bien protégé en cas de sinistre ? 

Oui, le contrat Private Lease prévoit :

• l’assurance responsabilité civile : l’assurance légale qui couvre les dommages causés à des tiers ;
• l’assurance conducteur : rembourse les dommages corporels du conducteur sur base d’une indemnité limitée et forfaitaire ;
• la couverture « dégâts matériels », aussi appelée « omnium » (moyennant une indemnité forfaitaire (franchise) que vous pouvez trouver sur votre offre) ;
• la protection juridique : assistance à laquelle vous pouvez faire appel en cas de litiges automobiles (certaines limites sont d’application en cas de consommation d’alcool). 

Est-ce que cela couvre tous les risques ? 

La couverture « dégâts matériels » couvre, moyennant le paiement d’une indemnité forfaitaire (franchise), les incendies, les vols, les tentatives de vols, les actes de vandalisme, le bris de glace, les dégâts dus à une collision avec un animal ou découlant de catastrophes naturelles. L’indemnité forfaitaire ne s’applique ni en cas de vol de la voiture ni en cas de bris de glace causé par la projection d’un caillou. 

L’assistance dépannage est-elle comprise dans la formule Private Lease ? 

Oui, vous bénéficiez de l’assistance dépannage dans toute l’Europe, le Maroc et la Tunisie, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Si votre problème ne peut pas être résolu directement, vous avez droit à une voiture de remplacement pendant maximum 5 jours. 

Puis-je recevoir une voiture de remplacement en cas de panne ? 

Bien sûr. Une voiture de remplacement est mise à votre disposition pendant maximum 5 jours en cas d’immobilisation suite à une panne ou un accident ayant nécessité un remorquage. Si vous désirez garder cette voiture fournie par l’assistance au-delà des 5 jours prévus, celle-ci vous sera refacturée à un tarif de location court terme.

Ces tarifs étant disponibles auprès de la société Axus sur demande. Le véhicule de remplacement pourra être restitué chez le concessionnaire dans l’état dans lequel vous avez reçu le véhicule. Tous dégâts et/ou frais de carburants vous seront refacturés. 

Comment signaler un dommage ? 

Tout dommage doit être signalé le plus rapidement possible à Axus S.A.. Pour accélérer la procédure, vous pouvez faire votre déclaration en ligne sur http://damage.axus.be. Vous devez ensuite faire réparer le dommage chez un concessionnaire officiel de la marque de votre choix en Belgique. 

Que se passe-t-il en cas d’accident ? 

En cas d’accident en tort ou avec tiers non identifiable, vous payez une indemnité contractuelle forfaitaire, telle que précisée sur l’offre. 

Que se passe-t-il en cas de sinistre total ? 

Le contrat est interrompu à compter de la date de l’accident si le véhicule est déclaré en sinistre total par un expert. Si vous êtes responsable de l’accident, Axus S.A. vous facturera une indemnité forfaitaire (voir offre).

Si cet accident est dû à une faute grave (acte intentionnel, intoxication alcoolique, vitesse exagérée...), vous devrez aussi rembourser la valeur résiduelle de la voiture.

Veuillez noter que le véhicule de remplacement fourni n’est compris dans le contrat que pour une durée maximum de 5 jours. Si vous souhaitez prolonger le véhicule, vous pouvez vous adresser à Axus qui vous communiquera les conditions. 

Que faire si ma voiture est volée ou victime de vandalisme ? 

Effectuez les démarches suivants endéans les 48h qui suivent l’incident :

• porter plainte à la police ;
• envoyer par mail à damage@axus.be une copie du procès-verbal accompagnée d’une description des circonstances ;
• faire parvenir le PV original par poste à Axus S.A., Rue Colonel Bourg 120, 1140 Evere. 

ENTRETIENS ET RÉPARATIONS

Puis-je choisir moi-même le garage pour la réparation des dommages ?

Oui, les dommages peuvent être réparés chez un concessionnaire officiel de la marque de votre choix en Belgique.  

Dois-je payer les vidanges d’huile ? 

Non, si et seulement si elles sont effectuées lors de l’entretien auprès du concessionnaire de votre choix en Belgique. Si votre tableau de bord vous indique qu’il est nécessaire d’ajouter de l’huile ou de l’AdBlue prenez donc rendez-vous chez votre concessionnaire afin que cela ne vous coûte rien. Il est déconseillé de le faire vous-même et les produits ne vous seront pas remboursés. 

Puis-je choisir moi-même le garage pour l’entretien de ma voiture ? 

Oui. L’entretien s’effectue chez un concessionnaire officiel de la marque de votre choix en Belgique. 

Mes pneus été sont usés. Que dois-je faire ? 

En cas d’usure normale, les changements de pneus peuvent se faire sans frais chez un concessionnaire officiel de la marque de votre choix en Belgique. 

Puis-je mettre des pneus hiver ? 

Oui, vous pouvez monter des pneus hiver à vos frais. Au terme de votre contrat, vous devrez toutefois restituer la voiture avec des pneus été. 

Puis-je modifier mon contrat ou le rompre de manière anticipée ? 

Bien sûr. Vous pouvez modifier votre contrat à tout moment pendant votre période de location ou le résilier de manière
anticipée après une période minimale de 12 mois, moyennant des frais. 

MODIFICATION

Vous pouvez faire varier la durée ou le kilométrage de votre contrat. Le loyer sera ainsi revu en fonction de la matrice qui vous aura été remise lors de la signature de votre contrat (voir exemple ci-dessous). 

RÉSILIATION

Voici les différents scénarios possibles :

• Vol, sinistre total ou décès du contractant :
  le contrat prend fin sans indemnités ni régularisation.
• Rupture à charge (non paiement | plus d’assurance | obligations pas remplies) :
  adaptation du loyer selon la matrice + 3 mois d’indemnités.
• Rupture sur demande :
  adaptation du loyer selon matrice + 100€ TVAC de frais administratifs.
• Rupture < 12mois :
  les 12 premiers loyers devront être payés, suivi d’une adaptation du loyer au 13ième mois (voir grille matricielle). 

EXEMPLE

Vous avez conclu un contrat d’une durée de 24 mois avec un kilométrage total de 20.000km, votre loyer s’élève donc à 389,20€/mois TVAC.

Résilitation : vous décidez de rompre votre contrat après 18 mois et avez un kilométrage compris entre 15.001 et 20.000km.
Votre loyer passe donc de 389,20 € TVAC à 444,60 € TVAC pour les 18 mois d’utilisation. Vous recevrez donc une facture de clôture avec un supplément calculé comme ci-dessous :

• supplément mensuel sur base de la matrice : 444,60 - 389,20 = 55,40 € TVAC
• nombre de mois d’utilisation du véhicule : 18 x 55,40 € = 997,20 € TVAC
• frais administratif pour la rupture anticipée : 100 € TVAC

TOTAL : 1.097,20 € TVAC

Modification : lors de la restitution de votre véhicule à la fin de votre contrat (24 mois) vous n’avez finalement roulé que 10.000km. Votre loyer est donc revu à 384,93 € (au lieu de 389,20 €). Dans ce cas-ci, le décompte final sera en votre faveur et vous allez récupérer :

• différence mensuelle sur base de la matrice : 389,20 - 384,93 = 4,27 € TVAC
• nombre de mois d’utilisation du véhicule : 24 x 4,27 € = 102,48 € TVAC

TOTAL : 102,48 € TVAC

Vous l’aurez compris, vous pouvez facilement faire varier la durée et le kilomérage de votre contrat et à tout moment connaitre le montant du loyer adapté grâce à la matrice en votre possession. 

Comment se passe la restitution de mon véhicule en fin de contrat ?

La demande de restitution doit être formulée via le formulaire de restitution en ligne :

http://restitutionform.axus.be/

en spécifiant le lieu de restitution au moins 72 heures avant la date souhaitée de restitution du véhicule. Notre partenaire en expertise prendra contact avec vous et confirmera le rendez-vous par e-mail.

Vous restituez votre voiture chez Axus carmarket, Z.4. Broekooi 280, 1730 Asse-Kobbegem ou chez votre concessionnaire (moyennant des coûts de transport de 90€ HTVA). 

Dans quel état dois-je restituer mon véhicule ?

La voiture doit être restituée dans son état initial, sans aucun signe d’usure anormale ni vice caché. Les modifications et les accessoires qui ne font pas partie de l’équipement de série ne sont pas acceptés lors de la restitution.

Au moment de la restitution, l’expert se rend sur les lieux, évalue l’état du véhicule et établit un procès-verbal en votre présence que vous devrez signer sur place. L’expert évalue si les dégâts éventuels au véhicule sont acceptables ou non.
Pour en savoir plus, consultez les normes Renta sur http://privateleasedocs.axus.be.

Les dégâts non réparés à la date de la restitution seront facturés, même si un constat d’accident s’y rapportant a été rempli au préalable.