Conditions générales d'utilisation reno

"Application" ou "Reno App" ou " Reno" désigne l'application mobile éditée et fournie par RENAULT, donnant accès aux Services. L'Application comprend également les Contenus, logiciels, programmes, outils (programmation, navigation, etc.), bases de données, systèmes d'exploitation, documentation et tous les autres éléments et services qui la composent, mises à jour et nouvelles versions qui peuvent être apportées à l'Application par RENAULT.

 

"Contenus" désigne, sans que cette liste ne soit limitative, la structure de l'Application, les contenus éditoriaux, les articles, les textes, les dessins, illustrations, images, photographies, chartes graphiques, marques, logos, acronymes, dénominations sociales, œuvres visuelles, audiovisuelles, œuvres multimédia, contenus visuels, contenus audio et sonores, microphone intégré au smartphone, ainsi que tout autre contenu et/ou élément présent sur l'Application.

 

"Services" désigne les différentes fonctionnalités, connectées et non connectées, accessibles au travers l'Application.

 

"Utilisateur " désigne un prospect ou un client actuel de RENAULT qui a téléchargé l'Application pour son propre usage, à des fins strictement personnelles et non commerciales, non lucratives, directes ou indirectes.

 

"Véhicule" désigne tout véhicule de la marque RENAULT.

Reno permet à l'Utilisateur de découvrir l’avatar officiel de RENAULT, une sélection d’actualités et informations relatives à RENAULT ainsi qu’une sélection de produits et services RENAULT à travers l’avatar Reno.

 

Les Services accessibles dans l’Application sont les suivants :

 

• La création d’un compte utilisateur,
• La gestion des données du profil et le choix des canaux de communication,
• L’accompagnement à la navigation dans l’Application,
• La communication d’une sélection d’informations notamment pratiques (spécifications techniques de Véhicules, vidéos tutorielles, thématiques, etc) ou relatives aux activités de RENAULT ou aux Véhicules,
• La mise à disposition de contenus éditoriaux (articles et/ou vidéos) pouvant, le cas échéant, proposer une redirection vers des applications tierces ou des sites édités par des tiers (nécessitant la prise de connaissance et l’acceptation de CGU et/ou conditions contractuelles afférentes),
• La participation à des questionnaires à choix multiples (les résultats restant privés et non partagés),
• La découverte d’une sélection de produits et/ou services de RENAULT via une redirection vers d’autres applications ou sites édités par RENAULT ou par des éditeurs tiers (nécessitant la prise de connaissance et l’acceptation de CGU et/ou conditions contractuelles afférentes),
• Les réponses aux interrogations principales des Utilisateurs via une FAQ (foire aux questions),

 

La liste des Services n'est pas exhaustive et peut être modifiée à la discrétion de RENAULT.

L'Application est accessible sur (i) un smartphone compatible et (ii) une tablette mais avec une résolution d'affichage limitée, équipés des technologies Apple iOS ou Android.

 

L’Application est téléchargeable à partir des plateformes Apple Store et Google Play Store.

L‘Utilisateur pourra avoir accès librement aux informations générales proposées par l’Application. Dès lors que l’Utilisateur active une fonction nécessitant une personnalisation (comme la rubrique Reno, la sélection dans les favoris ou encore la suggestion d’accès à des contenus selon la navigation), il sera invité à s’identifier sur l’outil d’identification unifié du Groupe RENAULT ou à créer un compte personnel au moyen du formulaire d'inscription.

Une fois les champs remplis, l'Utilisateur est invité par email à valider la création de son compte.

 

A chaque connexion, l’Utilisateur est invité à s’identifier au moyen de son adresse mail et du mot de passe (ci-après Identifiants) qu’il aura choisi et qui sont strictement personnels et confidentiels.

 

L’Utilisateur s’engage à conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit et à quelque personne que ce soit. L’Utilisateur est informé que toute divulgation de ses Identifiants à un tiers relève de sa seule responsabilité.

 

En cas d’inactivité du compte pendant une durée de trois (3) ans, le compte Utilisateur est clôturé. 

RENAULT accorde à l'Utilisateur un droit personnel, non exclusif, révocable, non transférable, illimité et gratuit d'utiliser l'Application, les Contenus et les Services uniquement pour ses propres besoins en relation avec l'Utilisation de l'Application et des Services, à l'exclusion de toute autre finalité.

 

Il est strictement interdit à l'Utilisateur d'accéder, de décompiler et/ou d'utiliser les composants logiciels de l'Application.

 

L'Utilisateur n'acquiert aucun droit sur l'Application, les Contenus et/ou les Services autres que ceux concédés dans le strict cadre des présentes.

L'Utilisateur s'engage à :

 

• télécharger l'Application exclusivement pour un usage personnel et non commercial ;
• informer RENAULT s'il a connaissance d'un acte de piratage et/ou d'une utilisation illégale ou non contractuelle de l'Application et/ou de ses Contenus ;
• ne pas reproduire, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, même temporairement et/ou partiellement, l'Application et/ou les Contenus par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit;
• ne pas utiliser de logiciels ou de procédés conçus pour reproduire et/ou copier les Contenus ;
• ne pas adapter, modifier, traduire, transcrire, compiler, décompiler, assembler, désassembler tout ou partie de l'Application, des Services et/ou des Contenus ;
• ne pas exporter l'Application, et à ne pas la fusionner avec d'autres programmes informatiques ;
• ne pas créer des œuvres dérivées ;
• ne pas supprimer tout élément d’identification des droits d’auteur, des marques ou tout autre indication de droits réservés ;
• ne pas réaliser un usage contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public (tels que, sans que cette liste soit limitative, tout contenu à caractère racial, pornographique ou sexuel).
  

RENAULT s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer et sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation de l'Application. Il s’agit là d’une obligation de moyens, souscrite en considération des aléas techniques de sorte qu’en aucun cas, l’Application ne peut garantir une utilisation continue et sans perturbation.

 

L'Application est accessible à tout moment mais peut faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou de modifications. L’accès à l’Application peut faire l’objet d’une interruption, d’une suspension en cas de force majeure, de survenance d'un événement indépendant de la volonté de RENAULT, d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement. La disponibilité de l’Application peut encore être interrompue en cas d’intrusion, piratage, dysfonctionnement, pannes et contraintes liées au fonctionnement des réseaux ou demande des autorités publiques habilitées. 

Dans la limite des lois et règlements applicables, RENAULT décline toute responsabilité quant à l'utilisation de l'Application par l’Utilisateur et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’accès, la rapidité et/ou la performance de l’Application ou quant à l’utilisation qui serait faite par l’Utilisateur des données et/ou informations accessibles via l’Application, à la compatibilité des Services à un usage particulier.
En particulier, RENAULT ne garantit pas que l'Application sera exempte d'erreurs, de défauts ou d’omissions, ni qu'elle ne fera l'objet de dommages ou d'attaques, notamment de virus, pouvant entraîner des dysfonctionnements, des interruptions de service, des pannes ou des pertes de données ou d'informations. L'accès à l’Application peut être momentanément et périodiquement suspendu pour des raisons techniques, pour la résolution desquelles les équipes techniques mettront tout en œuvre dans les plus brefs délais le cas échéant.

L'accès et l'utilisation de l'Application se font aux risques et périls de l'Utilisateur. L'Utilisateur est responsable de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son smartphone et sa tablette contre toute intrusion ou violation.

 

En tout état de cause, RENAULT sera exonérée de toute responsabilité :

• en cas de non-respect par l'Utilisateur des présentes CGU ;
• en cas de dysfonctionnement de l'Application dû à une cause, volontaire ou involontaire, imputable à l'Utilisateur ou à un tiers ou résultant d’un acte malveillant, résultant du dysfonctionnement d’un logiciel, smartphone, tablette PC ou toute autre interface/produit appartenant au Client ;
• en cas de dysfonctionnement et/ou de défaillance du réseau de communication de l'Utilisateur, quelle qu'en soit la cause ;
• en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'Application survenant notamment pendant la conduite ;
• en cas de modifications législatives ou réglementaires affectant l’Application ;
• en cas de téléchargement par l'Utilisateur, qui serait contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ou en violation de l'une des restrictions ci-dessus ;
• en cas de non-respect des conditions d’utilisation spécifiques aux applications et/ou sites édités par des tiers, de toute inexécution ou d’exécution partielle des obligations par les éditeurs tiers.

 

RENAULT ne saurait être tenue responsable des contenus (notamment textes, vidéos, images, photographies etc..) et/ou produits et/ou services proposés par les applications et/ou sites édités par des tiers, tous ces éléments relevant de la seule responsabilité desdits éditeurs tiers. 

Dans le cadre de l’utilisation de cette Application, les données personnelles des Utilisateurs sont traitées pour répondre aux besoins et permettre de rendre les services exposés à l’article 2 des présentes CGU, notamment dans les conditions détaillées dans la politique de protection des données personnelles de RENAULT, accessible ici.

 

Par ailleurs, Reno app intègre une fonctionnalité permettant à l’Utilisateur le souhaitant d’interagir vocalement avec l’avatar, via le microphone installé sur le smartphone et/ou la tablette sur le/laquelle est téléchargée l’app.

 

 

Lors de la première connexion, l’Application Reno demande à l’Utilisateur s’il autorise que la fonctionnalité de reconnaissance vocale puisse être activée, lorsque l’utilisateur consulte la rubrique Reno. Cette fonctionnalité se désactive automatiquement lorsque l’Utilisateur sort de la rubrique Reno, de l’Application ou éteint son smartphone ou sa tablette. Par ailleurs, elle peut être désactivée à tout moment par l’Utilisateur, soit en cliquant sur la fonction micro lorsqu’il se situe dans la rubrique Reno, soit directement dans le menu de son smartphone (Réglages – Confidentialité (sous IOS) / Réglages – Applications (sous Android)).

 

Renault ne réalise pas techniquement le traitement de reconnaissance vocale nécessaire à l’interprétation des commandes de l’Utilisateur dans ce cadre. Plus précisément, Renault recourt à cette fonctionnalité intégrée dans les appareils et opérée par leur fournisseur, dans le seul but d’interpréter les commandes de l’Utilisateur et d’y répondre dans l’Application. En dehors de la finalité d’interprétation des commandes propres à l’Application Reno, dont Renault est responsable, le traitement de la voix est réalisé par le fournisseur de cette technologie, dans les conditions et pour des finalités qu’il est tenu (en tant que responsable de traitement) de porter à la connaissance de l’Utilisateur, notamment via sa politique de protection des données.  

L'Application et ses Contenus, les modèles de Véhicules sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété de RENAULT ou de tiers ayant autorisé RENAULT à les utiliser. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie de l’Application et/ou des Contenus et/ou des modèles de Véhicules, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

 

RENAULT, les noms des modèles de Véhicules, les slogans et de manière générale les marques présentes sur l’Application sont des marques déposées par RENAULT et demeurent sa propriété. Les marques de tiers présentes sur l’Application demeurent la propriété de ces tiers ayant autorisé RENAULT à les reproduire et à les utiliser. Leur reproduction, à l’identique ou par imitation, leur utilisation sans l'autorisation préalable de RENAULT ou de leurs propriétaires respectifs est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

 

L'Utilisateur ne peut copier, modifier, reproduire, représenter, traduire en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, les informations et éléments figurant sur les Services, ni intervenir sur les Services, ni agir de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de RENAULT et des tiers qui ont autorisé RENAULT à les utiliser.

 

D’une manière générale, l’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété de quelque nature que ce soit, sur le savoir-faire, les dénominations sociales, les noms commerciaux, les marques, droits d’auteur, logos, brevets et tout autre droit de propriété intellectuelle liés à RENAULT.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.

 

RENAULT se réserve le droit de modifier et mettre à jour les présentes CGU sans préavis, à tout moment et sans information préalable des Utilisateurs.

 

Le cas échéant, les modifications et mises à jour s’imposeront à l’Utilisateur dès leur publication sur l’Application, à charge pour l’Utilisateur de consulter les CGU en vigueur lors de chaque connexion.

Les présentes CGU ainsi que tous les droits et obligations générés par l'utilisation de l'Application ou s'y rapportant, sont soumis au droit français et sont interprétés et appliqués conformément à celui-ci.

 

Tout litige relatif à l'accès et à l'utilisation de l'Application doit faire l'objet d'une tentative de règlement amiable entre les parties avant d'être soumis aux Tribunaux du ressort de Nanterre auxquels les parties attribuent une compétence exclusive, nonobstant la pluralité des défendeurs ou les demandes d'indemnisation des tiers.

Absence de renonciation

 

Le fait qu'une des parties n'invoque pas une clause des présentes CGU ne doit pas être interprété comme une renonciation temporaire, ni a fortiori définitive, au bénéfice de ladite disposition qui restera en vigueur.

 

Nullité d'une clause

 

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées non valides, nulles ou non écrites en vertu de la réglementation applicable, de modifications ou à la suite d'une décision définitive d'un tribunal compétent, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

 

Force Majeure

 

Tout évènement ayant les caractères de la force majeure, et ayant pour conséquence un dysfonctionnement de l’Application ne peut engager la responsabilité de RENAULT.

 

Sont expressément considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence nationale applicable, les restrictions et modifications gouvernementales et légales, les pannes informatiques et les blocages de télécommunications ainsi que les pannes de serveurs, les défaillances de réseaux Internet ou encore les dysfonctionnements informatiques (« bugs », virus, malware, intrusions) ou des services de télécommunications.